Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le Groupe Store Instore vous souhaite la bienvenue sur son site.

Définitions :

  • Site : « Site » signifie le site Internet au format Web  de Store Instore, accessible à titre principal à l’adresse http://www.store-instore.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
  • Utilisateur/Vous: «utilisateur »/ »vous » signifient la personne physique acceptant ainsi les présentes CGU., et toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  •  Service(s) signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de  se connecter au portail www.store-instore.fr
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité et d’avoir accès aux services.

 

 

Objet 

Tout accès et/ou Utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante : http://www.store-instore.fr/conditions-generales-dutilisation. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication.

 

Inscription

Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées et des informations exactes, à jour. Dans le cas où Store Instore vous octroie l’accès à l’espace sécurisé, votre compte sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel transmis par Store Instore, et que vous ne pourrez modifier seul et à tout moment.

De même, lors de l’inscription au services de Newsletter et pour toutes demandes d’informations formulées via le formulaire de contact ou par mail, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. De manière générale, Store Instore se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Accès et utilisation

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants. Store Instore met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Store Instore ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser les services restent à la charge de l’Utilisateur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@store-instore.fr ou à l’adresse postale du siège de Store Instore figurant dans la rubrique « mentions légales ».

Sauf acceptation de l'Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), Store Instore ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Store Instore peut être amené à demander à l'Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d'une case à cocher pour savoir si l'Utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S'il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S'il accepte, Store Instore pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.

Un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en nous contactant directement à l’adresse suivante : contact@store-instore.fr
  • en adressant à Store Instore un courrier à l'adresse du siège figurant dans la rubrique « mentions légales ».

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Store Instore et les autres logos et marques de Store Instore sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l'Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo Store Instore, ou intégrer le contenu de Store Instore dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l'accès aux pages contenant le lien vers le Site de Store Instore n'est pas gratuit, il doit demander l'autorisation expresse de Store Instore en écrivant à : contact@store-instore.fr

Le contenu du Site, y compris les nouvelles d'actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l'information personnelle de l'Utilisateur. En se connectant au Site, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, il n'est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web Store Instore sans l'accord préalable écrit de Store Instore.

Responsabilité de Store Instore

En sa qualité d’éditeur du Site, Store Instore est responsable des contenus qu’il a mis en ligne.

Store Instore peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Store Instore n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, Store Instore ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Store Instore ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Store Instore ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Store Instore et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, Store Instore fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Store Instore n’offre aucune garantie de non intrusion.

Dans le cas où la responsabilité de Store Instore serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

Liens hypertextes

Store Instore propose possiblement des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Store Instore n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@store-instore.fr